Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

SinaCrea
Email : contact@sinacrea.fr
SIRET : 92925818100019

2. Produits

Les articles proposés sur sinacrea.fr sont exclusivement des produits personnalisés. Les photographies et descriptions des produits sont présentées de manière la plus précise possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de finition peuvent survenir en raison des spécificités de personnalisation.

3. Commandes

  • La personnalisation des articles est réalisée selon les informations fournies par le client lors de la commande.
  • Validation de la commande : Une commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral effectué.
  • Responsabilité : Le client est responsable de la véracité des informations fournies (orthographe, couleurs, choix de personnalisation). SinaCrea ne pourra être tenu responsable d'erreurs dues à des informations incorrectes saisies lors de la commande.

4. Tarifs et Paiement

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€), taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et précisés avant validation du paiement.
  • Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal, etc.).

5. Livraison

  • Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
  • Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des options de personnalisation.
  • SinaCrea ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux informations erronées fournies par le client.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur avérée de notre part.

7. Réclamations et Garanties

  • En cas de problème avec un produit reçu (défaut ou erreur de personnalisation), le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours après réception à contact@sinacrea.fr en joignant des photos et une description du problème.
  • Une solution (remplacement ou remboursement partiel/intégral) sera proposée après vérification.

8. Propriété Intellectuelle

Les designs, logos et visuels utilisés sur les produits ou sur le site sinacrea.fr sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des Données

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@sinacrea.fr.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction d'Evreux.

Nous vous remercions de votre confiance et restons disponibles pour toute question à : contact@sinacrea.fr.